1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Shiny Harbor SA (ci-après "la Société"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Shiny Harbor fournit des services de location de véhicules de luxe en Suisse, incluant:
- Location de véhicules haut de gamme
- Services de chauffeur professionnel
- Livraison et récupération de véhicules
- Support client 24/7
- Services pour événements spéciaux
3. Conditions de Location
3.1 Âge et Permis
- Âge minimum: 25 ans pour la plupart des véhicules
- Permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
- Permis international requis pour les non-résidents européens
- Vérification des antécédents de conduite
3.2 Réservation et Paiement
- Réservation confirmée uniquement après paiement
- Dépôt de garantie requis (variable selon le véhicule)
- Paiement par carte de crédit accepté
- Facturation en francs suisses (CHF)
3.3 Durée de Location
- Location minimum: 24 heures
- Extensions possibles sous réserve de disponibilité
- Retour tardif facturé selon nos tarifs
4. Responsabilités du Locataire
4.1 Utilisation du Véhicule
- Utilisation uniquement par le conducteur désigné
- Respect du code de la route suisse
- Interdiction de conduite sous influence
- Pas d'utilisation pour courses ou compétitions
- Respect des limitations de vitesse
4.2 Entretien et Soin
- Maintenir le véhicule en bon état
- Vérification régulière des niveaux
- Stationnement sécurisé obligatoire
- Interdiction de fumer dans le véhicule
- Nettoyage requis si nécessaire
5. Assurance et Responsabilité
5.1 Couverture d'Assurance
- Assurance responsabilité civile incluse
- Assurance collision avec franchise
- Protection contre le vol
- Assistance routière 24/7
5.2 Exclusions
- Dommages dus à une négligence grave
- Conduite non autorisée
- Utilisation en dehors du territoire convenu
- Dommages à l'intérieur (hors usure normale)
6. Politique d'Annulation
6.1 Annulation par le Client
- Plus de 48h avant: remboursement complet
- 24-48h avant: 50% de remboursement
- Moins de 24h: aucun remboursement
- Modification gratuite une fois par réservation
6.2 Annulation par la Société
Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de:
- Informations incorrectes fournies
- Problème technique majeur avec le véhicule
- Conditions météorologiques extrêmes
- Force majeure
7. Tarification
7.1 Tarifs de Base
- Tarifs variables selon le modèle et la saison
- Kilométrage illimité en Suisse
- Carburant à la charge du locataire
- TVA suisse incluse
7.2 Frais Supplémentaires
- Conducteur supplémentaire: 50 CHF/jour
- Livraison/récupération: selon distance
- Nettoyage spécial: 200 CHF
- Retard de retour: 10% du tarif journalier/heure
8. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter:
- Catastrophes naturelles
- Grèves et conflits sociaux
- Restrictions gouvernementales
- Pannes techniques majeures
9. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la location. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des dommages consécutifs.
10. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions: